Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er Juillet 2026
La société ETABLISSEMENTS SAINT ROMAIN ,SAS au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro B 580 500 250 dont le siège social est situé ZI DE Montreynaud-22 rue Victor Grignard 42000 Saint-Etienne accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique décrit la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients et de nos salariés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Société, représentée par [nom / qualité du représentant légal].
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
• par e-mail : info@saint-romain-sa.com
• par courrier : 22 rue Victor Grignard 42000 SAINT -ETIENNE France à l'attention du « Responsable des données personnelles »
La Société n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements (art. 37 RGPD).
2. Données traitées, finalités et bases légales
2.1 Clients
2.2 Salariés
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la Société et, selon les besoins, aux destinataires suivants :
• pour les clients : prestataires techniques (hébergeur, éditeur du logiciel de gestion), prestataires de paiement et de livraison, expert-comptable ;
• pour les salariés : expert-comptable / gestionnaire de paie, organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance, mutuelle), administration fiscale.
Ces destinataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission et sont tenus à une obligation de confidentialité.
4. Transfert hors de l'Union européenne
La Société ne transfère pas vos données en dehors de l'Union européenne / de l'Espace économique européen.
5. Durée de conservation
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
6. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés (accès restreint et tracé, mots de passe, sauvegardes, mise à jour des outils).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition (notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 1. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Modification
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou des traitements mis en œuvre. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre accès.
